Maîtriser les principes du CSE

Entreprises de plus de 50 salariés

  • Nouveauté
  • Sur mesure
  • Inter entreprise

Objectif(s) de formation

Etre capable de cerner le rôle du Comité social économique et mettre en œuvre les dispositions pour permettre le bon exercice de cette nouvelle instance.

Objectif(s) pédagogique(s)

Savoir gérer la transition entre : les 3 instances séparées CE, DP, CHSC ; la DUP élargie Rebsamen- El Komhri ; le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron. Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE. Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance. Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.

Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE) 
Les bases de fonctionnement du CSE : notion d’établissement distinct, unité économique et social, CSE central
Composition du CSE
Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
Les procédures de consultation : convocation, délais, comptes rendus…
Analyse des risques et enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative et de propositions
Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord 
Les possibilités d’expertises : domaines, répartition de la charge financière
Les négociations avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Le Conseil d’entreprise
La gestion du CSE au quotidien 
L’importance du Règlement intérieur
Le décompte des heures de délégation : attribution et partage et modalités de décomptes
Liberté de déplacement et ses limites
Modes de communication : vers les salariés, des salariés aux élus,
La mise en place de Commissions : utilité et fonctionnement
Moyens financiers : le budget social et de fonctionnement, nouvelles possibilités d’utilisation, et modalités de transfert de fonds, 
Les réunions du CSE 
Périodicité réunions et possibilités de réunions extraordinaires : participants, assistants et invités, ordre du jour, compte-rendu …
Protection des membres du CSE 
Objectif et limites de la protection
Bénéficiaires de la protection
Procédure, recours
Délit d’entrave au fonctionnement du CSE
Connaitre l’entreprise par les chiffres
La mission de surveillance des comptes de l’entreprise du CSE : Les éléments comptables transmis au CSE, La réunion de présentation des comptes, Les possibilités d’assistance offertes au CSE
Les grands principes comptables : Les flux comptables : activité – dettes et créances et patrimoine, Les obligations comptables et fiscales de l’entreprise, Les intervenants comptables extérieurs : expert, CAC.
Le suivi de l’activité : Le compte de résultat, Analyser les évolutions et le positionnement de l’entreprise sur son marché, Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat, Analyser et interpréter le résultat d’exploitation , financier, et exceptionnel. Savoir prévoir l’évolution de l’entreprise. Les obligations comptables du CSE, les contrôles de l’Urssaf, responsabilité des élus.
Comprendre le bilan pour évaluer la solidité financière de l’entreprise : Utiliser le tableau d’analyse financière automatique, Calculer et interpréter les ratios financiers de l’entreprise, Déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise, Comprendre la stratégie financière.
Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d’Entreprise

Parcours de formation


Validation, diplôme obtenu

  • Attestation de formation

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé
Une cafétéria sur place et proximité immédiate de nombreux restaurants et sandwicheries
La gare SNCF est à 2 minutes à pieds - ligne TER Rennes Quimper Parking Nombreuses lignes de bus (52, 60...) qui relient la gare à de nombreux quartiers de Lorient et communes périphériques
Date et mise à jour des informations : 14/03/2019

Contacts

Informations pratiques

Public cible

Toute personne souhaitant maîtriser les principes de fonctionnement de ce nouveau comité

Tarif(s) 2019 *

  • 965 € par stagiaire

* Prix net de taxe

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique


Durée

Durée de la formation : 3 Jour(s)

Durée en centre : 21 Heure(s)


Les sessions

  • 3, 4 et 14 juin 2019
  • 7, 8 et 15 novembre 2019
CCI Formation 56 - Lorient

CCI Formation 56 - Lorient


Lorient - CCI Formation
2bis rue Edouard-Beauvais
CS 30362
56323 Lorient Cedex
Siret : 18560005300184

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5356P001456 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.


CCI Formation Vannes et Ecole Hôtelière de Vannes
141 rue du Commerce
CS 82605
PIBS 1
56000 Vannes
Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5356P001456 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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