Droit social, ce qu'il faut savoir

  • Sur-mesure
  • Inter entreprise
  • Formation continue
  • 3 Jour(s)
  • Nous consulter
  • Saint-Brieuc 22000
  • CCI Formation Côtes d'Armor

Objectif(s) de formation

Etre capable de maitriser juridiquement toutes les composantes et étapes d’un contrat de travail, de l‘embauche à la fin d’un contrat.

Objectif(s) pédagogique(s)

Maîtriser les obligations liées aux contrats de travail, établir et vérifier les contrats, valider et sécuriser ses pratiques

Programme

Préparer le recrutement

Définir les critères de sélection
Formaliser les compétences requises pour le poste
Créer un guide et les tableaux d’aide à la décision

Maîtriser les fondamentaux

Les bases de la réglementation du travail : droit, conventions collectives, instances de contrôles

Etablir les contrats de travail

Les sources du droit
Les différents types de contrats : C.D.I., C.D.D., intérim…
Les clauses particulières : mobilité, non concurrence…
Les modifications du contrat : conditions et conséquences

Encadrer les contrats de travail

La gestion du temps de travail et les différents aménagements
La gestion des absences : droits et obligations
La rémunération : obligations légales et conventionnelles
La procédure disciplinaire

Rompre un contrat de travail

Les différents modes de rupture : à l’initiative de l’employeur, du salarié…
Les procédures spécifiques : licenciement disciplinaire et non disciplinaire, licenciement économique, rupture conventionnelle

Savoir accompagner et anticiper le départ en retraite


Prérequis

Aucun pré-requis

Parcours de formation


Information validation, certification professionnelle

  • Attestation de formation

Qualifications des formateurs

Intervenant spécialisé en communication marketing

Modalités pédagogiques

Apports théoriques. Méthode interactive : mise en application, échanges et travaux de sous-groupes, jeux de rôle

Modalités d'évaluations

Dans le cadre de notre process qualité : évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation

Langue(s) d'enseignement

Français

Nos locaux et équipements

Une salle de formation est mise à disposition, équipée d'un vidéo projecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paper-board

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Cafétaria de la CCI , restaurants et restaurant d'entreprise à proximité
Ligne de bus 10 ou 80 pour la liaison avec le centre-ville et la gare SNCF Parking privé disponible
Date et mise à jour des informations : 28/08/2018 Conditions générales de vente

Contacts

TALIBART Anne-Marie

TALIBART Anne-Marie

02 96 78 62 20 Envoyer un email

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Encadrants, comptables, délégués du personnel, toute personne non juriste souhaitant connaître les bases du droit social

Tarif(s) * Prix net de taxe

  • Nous consulter

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique


Durée

Durée de la formation : 3 Jour(s)

Durée en centre : 21 Heure(s)


Nombre de places min :

4


Saint Brieuc - CCI Formation
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc
Siret : 182 200 055 000 16

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5322P001722 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

Notre centre de formation est agréé

CCI 22 Datadock
Mentions

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