Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FACULTE DES METIERS CCI D’ILLE-ET-VILAINE

(Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail)

PREAMBULE

Article 1 – Objet et Champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la Faculté des Métiers de la CCI d’Ille-et-Vilaine. Un exemplaire est transmis à chaque stagiaire lors de sa convocation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’entreprise, ou dans tout autre lieu de formation, les règles d’hygiène, de sécurité et le règlement intérieur du lieu où se déroule la formation sont applicables.

SECTION 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le référent de l’action de formation.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées, drogues, objets dangereux et produits illicites

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Il est interdit d’introduire des objets dangereux, et de faire du commerce de produits illicites dans l’enceinte de l’établissement.

Article 5 – Vols dans l’établissement

L’établissement ne peut pas être tenu responsable des vols qui peuvent être occasionnés dans ses locaux et parkings extérieurs.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 7 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le référent de l’action de formation. Pour tout incident survenu dans les locaux de la Faculté des métiers, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

SECTION 2 : Discipline générale

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés qui sont communiqués au préalable par l’organisme de formation dans les convocations. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Le non-respect de ses horaires peut entraîner pour les apprenants des conséquences sur la validation (attestation, certification) et sur la prise en charge de la formation.

Article 8.2 Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Le stagiaire ne peut quitter la formation sans l’accord de son entreprise. L’organisme de formation informe dans les meilleurs délais l’entreprise du salarié et Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi de toute absence.

Article 8.3 Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents que ce dernier doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage..)

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, procéder, dans les locaux, à la vente de biens ou de services.

Article 10 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 13 – Réclamation

En cas de réclamation, le stagiaire est invité à s’adresser à son référent.

SECTION 3 : Mesures disciplinaires

Article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une signalisation auprès de l’entreprise et/ou de l’organisme financeur par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : Rappel à l’ordre, Exclusion temporaire de la formation, Exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire Et/ou le financeur du stage.

Article 14 – Garanties disciplinaires et information du stagiaire

Aucune signalisation auprès de l’employeur ou financeur ne peut être effectuée sans que le stagiaire en ait été informé au préalable.

Fait à Bruz le : 17/10/2019

Vincent BOBOT, Directeur Formation de la Faculté des Métiers de la CCI Ille-et-Vilaine