Aide à l'embauche d'apprenti.e : le décret est paru au JO du 22 février

Le décret 2025-174 est applicable pour tous les contrats d'apprentissage et d'alternance conclus à compter du 24 février 2025.

Le texte prévoit le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat : 

• Son montant est de 5 000 euros maximum,
• le montant de l'aide est de 6 000 euros maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

Les conditions d’attribution d’une aide exceptionnelle pour l'année 2025 versée aux employeurs pour la première année d’exécution de contrats d’apprentissage conclus à compter du 24/02/2025 sont :

• 5 000 € pour les entreprises < 250 salariés
• 2 000 € pour celles de taille > ou = 250 salariés 
• 6 000 € si contrat avec une personne reconnue travailleur handicapé. 

A savoir : 

• la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard six mois après sa conclusion et au dépôt du contrat par l'opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle,
• ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Pour en savoir plus sur Légifrance