1er opérateur de vos compétences
Immobilier : gestion, transaction, syndic
Immobilier : gestion, transaction, syndic

Formation LE BAIL COMMERCIAL

par stagiaire
380 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue
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Public cible

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi n°70-9 du 02/10/1970 - décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)

Prérequis

Aucun pré-requis

Avoir une lecture professionnelle du bail commercial afin d'en apprécier la portée. Savoir placer le "droit au bail" dans le bilan de l'entreprise et dans l'évaluation du fonds de commerce
    Prendre en compte le régime juridique du bail commercial Maîtriser le suivi client et la gestion du dossier Acquérir des réflexes et savoir d’un seul coup d’œil les contraintes de la vente d’un immeuble grevé d’un bail commercial Maîtriser le « negotium » de l’opération : de la prise de mandat à l’acte authentique et assurer la sécurité de la rémunération

Programme de la formation LE BAIL COMMERCIAL

Le cadre juridique du bail commercial
Statut et nature du bail
Activités concernées / Immeubles concernés
Mise en place du bail (état des lieux, charges, forme)
Durée du bail et contentieux

Le loyer dans le bail commercialLiberté contractuelle
Révision et renouvellement : règles et limites

Vendre un bien loué
contraintes et vigilance
Obligations liées à l’exploitation du fonds
Équipements, conformité, diagnostics
Droit de préemption et autres tiers intéressés

Déontologie et sécurité juridiqueLimites de l’intervention professionnelle
Précautions dans l’analyse documentaire

Les points forts : LE BAIL COMMERCIAL

    • Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
    • Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
    • Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
    • Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
    • Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation

Parcours de formation

Modalités pédagogiques

Apports théoriques, études de cas, débats, mises en situation et synthèses schématiques

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en cours et en fin de formation.

Langue d'enseignement : Français

Qualification formateurs

Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Information, certification professionnelle

Certificat de réalisation – Attestation de formation

par stagiaire
380 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
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Date et mise à jour des informations : 08/07/2026 — Voir les CGV