.png)
.png)
.png)
.png)
par stagiaire
370 €
Durée
7 heures
4 places min
Formation continue
Partager cet article
Public cible
(Non renseigné)
Prérequis
Aucun pré-requis
A l'issue de la formation, chaque participant maitrisera l'actualité juridique des locations touristiques de courte durée
-
Connaître les règles applicables aux locations meublées touristiques de courtes durées.
Savoir éviter les principaux pièges en décelant les infractions à cette réglementation.
Connaître les sanctions et les principales causes de procès à éviter.
Appréhender les nouveaux enjeux de cette règlementation liés à l’actualité juridique récente.
Programme de la formation Maitriser le contexte juridique des locations touristiques de courte durée
LA REGLEMENTATION APPLICABLE A LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE DE COURTE DUREE
- Qui est concerné ?
- Les autorisations à obtenir
- Les sanctions applicables
ACTUALITE JURIDIQUE RECENTE
- La détermination du seuil de déclenchement de la règlementation
- L’obligation de collaboration des plateformes numériques
- Le sort des sous loyers irréguliers
- La question de l’application de la règlementation aux SCI
LES PRINCIPALES CAUSES DE PROCES A EVITER
Les points forts : Maitriser le contexte juridique des locations touristiques de courte durée
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Modalités
Modalités d'évaluation
Modalités
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation
par stagiaire
370 €
Durée
7 heures
4 places min
Formation continue
Partager cet article
Nos formations en Immobilier : gestion, transaction, syndic
Date et mise à jour des informations : 08/07/2026
— Voir les CGV
