Formation Gestion immobilière Transaction et promotion Immobilier Banque Assurance Être conforme à la déontologie et à la règlementation - TRACFIN, lutte contre les discriminations, RGPD, les 7 objectifs d’éthique

Objectif(s) de formation

Connaitre les règles sur la déontologie et la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.

Objectif(s) pédagogique(s)

Adapter ses pratiques professionnelles aux nouvelles obligations envers le consommateur. Mettre en place les obligations TRACFIN. Appréhender les moyens de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement. Maîtriser les règles d’éthique professionnelle.

Programme

Maîtriser les règles d’éthique professionnelle
La déontologie, une référence à l’univers libéral, en contradiction avec le statut de commerçant
Le CNTGI et la commission de discipline : un gendarme bientôt en place ?

Mettre en place les obligations TRACFIN
La règlementation TRACFIN

Appréhender les moyens de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement
Les enjeux de la discrimination : prise de conscience
Comment mettre en place les outils contre la discrimination
Cas pratiques : discriminations et jurisprudence

Adapter ses pratiques professionnelles aux nouvelles obligations envers le consommateur
Les obligations envers les consommateurs :  information, transparence, RGPD
Compétence et transparence :  les enjeux de la formation et de l’information
L’obligation de transparence : le DIP, obligatoire et utile
La mise en place pratique des obligations : atelier d’application des outils
Le respect des informations personnelles : le RGPD Atelier pratique : le RGPD dans mon agence ?


Conditions d'admission

Prérequis

Aucun prérequis

Les plus

Cette formation est prise en compte dans le renouvellement de la carte professionnelle peu importe la mention.

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Dans le cadre de notre process qualité : évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation.

Modalités pédagogiques

Formation théorique et pratique (alternance de séquences techniques et d’exemples pratiques). Pédagogie active.

Qualifications des formateurs

Formateur spécialisé en droit immobilier ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Possibilité de restauration à proximité du centre
Parking. Accès par le bus : ligne 5 - Gare et centre-ville.
Date et mise à jour des informations : 24/02/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

Evelyne KERNIN et Corinne LE DUC

Evelyne KERNIN et Corinne LE DUC

02.97.64.04.54

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Négociateurs ou gestionnaires titulaires de la carte professionnelle ou habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 - décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/des carte(s) détenue(s).

Tarif(s) net de taxe

  • 390 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Les sessions

  • 11 septembre 2025


Site de Vannes
6 rue Ella Maillart
PA Laroiseau

56000 Vannes
Siret : 185 600053 00234

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5356P001456 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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