En application des articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du Travail, il a été établi, pour les apprenants de la CCI Formation Côtes d'Armor le règlement intérieur suivant :
SECTION 1 : PRÉAMBULE
Article 1 : Objet
Le règlement intérieur a pour objet de définir le cadre pour garantir le bon déroulement des sessions de formation au sein de la CCI Formation Côtes d’Armor. Il décrit les règles d’hygiène, de sécurité, disciplinaires et les sanctions applicables, les règles de représentation des apprenants ainsi que des règles diverses.
Article 2 : Personnes concernées
Le règlement intérieur est applicable à l’ensemble des apprenants de CCI Formation Côtes d’Armor, pour toute la durée de la formation suivie, sur l’ensemble des sites de formation.
Article 3 : Lieux de formation
Le règlement intérieur est applicable sur les divers sites de CCI Formation Côtes d’Armor, dans les espaces dédiés et dans tout autre espace utilisé même ponctuellement à des fins de formation ainsi que dans les espaces communs.
Consultez le règlement intérieur complet