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Commerce international
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Formation Déclarez vos échanges de biens à l'intérieur de l'union européenne - Renseigner les nouveaux états statistiques (EMEBI) et état fiscal

par stagiaire
430 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue
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Public cible

Direction générale, directeurs(trices) administratifs (tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Prérequis

Aucun pré-requis

Identifier les mouvements de marchandises relevant de la règlementation sur les états statistiques « EMEBI » et fiscal et les prestations de services de celle sur la DES. Maîtriser les règles pour établir les états EMEBI, l’état fiscal et la DES. Connaitre les règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les nouveaux états (EMEBI et fiscal). Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions. Télédéclarer de façon pratique sur le site douane.gouv.fr. Contrôler la TVA préremplie dans la déclaration de TVA (CA3)
    Vendre et déclarer des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne. Savoir renseigner les états statistiques EMEBI, et l’état fiscal sur le site de la douane (DEBWEBB 2022). Mettre en œuvre les contrôles obligatoires pour réduire les litiges. Etablir les déclarations de correction. Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 01/01/2022

Programme de la formation Déclarez vos échanges de biens à l'intérieur de l'union européenne

La réglementation des opérations intra-communautaires
Les objectifs et règles
Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) Version du 27 janvier 2023

Le territoire d’application
Les zones concernées et territoires exclus, flux particuliers

Les différents types d’opérations, obligations et moyens d’y satisfaire
Expéditions, introductions, niveaux d’obligations,
Processus de justification des obligations : les documents (facture, preuves de livraison, déclaration de réception)
Prestations de service, opérations triangulaires, VAD Ventes à Distance

Renseigner les réponses aux enquêtes statistiques (EMEBI) et l’état fiscal
Etudes des rubriques des états : réponse à l’enquête statistiques (EMEBI) : expédition et introduction Etat fiscal : uniquement à l’expédition Traitement des retours, des avoirs (…), corrections (nouveaux délais), quasi-import et quasi-export
CA3 : renseignement de la TVA intracommunautaire (nouvelle codification)

Ventes à distance (VAD) depuis le 1er juillet 2021
Description du régime
EMEBI et état fiscal dans le cadre du régime de la VAD
Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

Généralisation de l’Autoliquidation de la TVA pour les importations
Contrôler les montants préremplis dans le CA3 « TVA importation »Le CA3
Information ATVAI sur le site de la douane : accéder à l’application, déposer la demande
Bordereau des transitaires (représentant en douane)

Introduction à la Déclaration Européenne de Service (DES)

Les points forts : Déclarez vos échanges de biens à l'intérieur de l'union européenne

    • Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
    • Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
    • Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
    • Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
    • Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation

Parcours de formation

Modalités pédagogiques

Approche interactive : alternance d’apports théoriques, d’échanges, d’exemples. Formation dynamique et participative.

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation.

Langue d'enseignement : Français

Qualification formateurs

Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Information, certification professionnelle

Certificat de réalisation – Attestation de formation

Nos réseaux, certifications et références

  • CCI35 Qualiopi certifié
par stagiaire
430 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
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Sessions

08 décembre 2026 - La formation se déroule au Relecq-Kerhuon
Quimper
08 décembre 2026
Brest
08 décembre 2026 - La formation se déroule au Relecq-Kerhuon
Morlaix
8 décembre 2026
Saint-Brieuc
Lieu de la formation défini selon la demande et la localisation des participants
Saint-Brieuc
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Lorient

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Date et mise à jour des informations : 08/07/2026 — Voir les CGV