Formation Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Programme de la formation Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Appréhender les bases de la réglementation du travail
Droit du travail, conventions collectives, instances de contrôle

Maîtriser les règles de droit lors de l'embauche du salarié
Connaître et utiliser les différents de contrats CDI, CDD et Intérim
Apprécier l'impact du contrat de travail
Cerner les différentes rubriques du contrat
Indiquer les différentes clauses obligatoires

Formaliser le temps de travail et les différents aménagements
Durée légale et conventionnelle du temps de travail
Principe des heures supplémentaires et complémentaires
Préciser les droits et obligations dans les différents cas de congés et absences justifiées et injustifiées

Connaître les principes de mobilité en droit du travail
Intégrer le volet rémunération du salaire brut au net, les éléments taxables et non soumis à la cotisation et à la CSG
Différences entre avantages en nature et frais professionnels

Maîtriser les procédures disciplinaires
Utilité du règlement intérieur, appréciation du degré de faute, principe de preuves et de proportion de la sanction

Modifier un contrat de travail
Souplesse et contraintes des avenants
Appréhender les différentes modalités de rupture des contrats de travail
Cerner les différents modes de rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié
Maîtriser la réglementation sur le licenciement disciplinaire, économique, rupture conventionnelle