Immobilier : gestion, transaction, syndic
Immobilier : gestion, transaction, syndic

Formation Immobilier-Maîtriser l'essentiel de la loi du 6 juillet 1989

par stagiaire
395 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue

Partager cet article
Public cible

Toute personne évoluant dans le domaine de l'immobilier

Prérequis

Aucun pré-requis

Cette formation vous permet de maîtriser l'essentiel de la loi du 6 juillet 1989
    Appréhender les droits et obligations des parties. Maîtriser le contenu du bail et son évolution. Savoir gérer les conflits.

Programme de la formation Immobilier-Maîtriser l'essentiel de la loi du 6 juillet 1989

Appréhender les droits et obligations des parties
Les baux obligatoirement soumis à la loi
La notion de résidence principale
La notion de logement meublé
La colocation
Les exclusions

Maîtriser le contenu du bail et son évolution
Le contrat de location
La durée du bail
Le contenu du bail : les mentions obligatoires, les clauses interdites
Les annexes au bail
Le dépôt de garantie
Le cautionnement et les garanties de paiement

Les points essentiels de la vie du contrat
L’indexation annuelle du loyer
Les charges locatives récupérables : les provisions, la régularisation, le forfait de charges
L’assurance habitation du locataire

La fin du bail
Le congé du locataire
Le congé du bailleur
La restitution des clefs et l’état des lieux de sortie

Le remboursement du dépôt de garantie et le solde de tout compte
Les délais de remboursement
Les sanctions en cas de retard
La forme du remboursement
Cas spécifique de l’arrêté des comptes pour les logements situés dans un immeuble collectif

Savoir gérer les conflits
La Commission Départementale de Conciliation
Le juge des contentieux et de la protection

Les points forts : Immobilier-Maîtriser l'essentiel de la loi du 6 juillet 1989

    • Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
    • Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
    • Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
    • Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
    • Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation

Parcours de formation

Modalités pédagogiques

Méthodes interactives, échanges, étude de cas.

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation

Langue d'enseignement : Français

Qualification formateurs

Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Information, certification professionnelle

Certificat de réalisation – Attestation de formation

par stagiaire
395 €
Durée
1 jour
Durée en centre : 7 heures
4 places min
Formation continue
  • Diagnostic de vos enjeux
  • Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
  • Renforcement de la cohésion d'équipe
  • Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue

Partager cet article

Sessions

06 novembre 2026
Rennes
Lieu de la formation défini selon la demande et la localisation des participants
Saint-Brieuc

Nos formations en Immobilier : gestion, transaction, syndic

Date et mise à jour des informations : 08/07/2026 Voir les CGV