- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.
Aucun pré-requis
-
Maîtriser les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement.
Acquérir les techniques indispensables pour optimiser vos opérations de dédouanement.
Maîtriser les 3 notions essentielles pour le traitement douanier des marchandises (espèce, origine et valeur).
Optimiser les coûts et les délais de vos opérations à l'international.
Connaître les obligations douanières et fiscales des entreprises et les moyens de les satisfaire.
Programme de la formation La douane et l'entreprise
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle - les justificatifs d'origine - les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX - l'aide de la douane : le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture - les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients - les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur du CDU - réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales - comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire - l'Opérateur Économique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des douanes de l'Union
Les points forts : La douane et l'entreprise
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation
- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation