.png)
.png)
.png)
.png)
- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Membres du CSE.
Aucun pré-requis
-
Mettre en place les bonnes pratiques du CSE avec l'employeur.
Etre acteur de vos réunions CSE.
Favoriser un dialogue social pertinent.
Programme de la formation Maîtriser les principes du CSE, entreprises de 11 à 49 salariés
Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre mandat
Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, usages, etc. Présentation de la nouvelle hiérarchie des normes (Loi El El Khomri et Ordonnances Macron)
S’informer efficacement et savoir où trouver les éléments d’information propres à sa structure et à sa branche professionnelle
Votre principale mission : « veiller au bon respect de l’application du droit du travail dans votre entreprise » : concrètement, comment faire ?
Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le président de séance et son rôle
Le nombre d’élus et les heures de délégation
Le calendrier des réunions / Les réunions préparatoires / Les réunions extraordinaires
L’établissement de la note écrite du CSE à destination de l’employeur : les questions à poser
L’organisation des votes / L’affichage auprès des salariés
Le rôle et les attributions des membres du CSE dans un entreprise de 11 à 49 salariés
La présentation des réclamations à l’employeur : sur quelles thématiques et comment les formuler
Les relations avec les collègues salariés : comment solliciter leurs questions et les transcrire en note écrite à l’employeur
Les informations et consultations obligatoires de la part de l’employeur vis à vis du CSE (la distinction information/les modalités de consultation)
Les délais de réponse du CSE
La base des données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Les informations ponctuelles et périodiques du CSE
Le pouvoir de négociation d’accord du CSE (conditions, thématiques)
La prévention des risques : contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
Les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Les moyens d’action
La liberté de circulation / Les heures de délégation
Les accès aux documents internes de l’entreprise
La saisie de l’inspecteur du travail
La protection des élus et leurs responsabilités
La protection
La personnalité civile du CSE
Le délit d’entrave par l’employeur
Les points forts : Maîtriser les principes du CSE, entreprises de 11 à 49 salariés
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation
Chiffres clés
- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
