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- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue
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Public cible
Toute personne travaillant dans le domaine de l'immobilier
Prérequis
Aucun pré-requis
Valider et compléter ses connaissances en droit de la construction.
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Intégrer les notions de base du droit de la construction. Reconnaître les différents acteurs et leurs responsabilités. Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente d'un bien de moins de 10 ans. Appréhender et reconnaître les différents types de contrats.
Programme de la formation Le droit de la construction
- LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUCTION
- Le maître d’ouvrage
- Les prestataires intellectuels
- Le maître d’œuvre
- Le contrôleur technique
- Les contrôleurs de l’ouvrage
- Le constructeur de maison individuelle
- L’entreprise générale
- Le sous-traitant
- COMMENT ET PAR QUI FAIRE CONSTRUIRE ?
- Le louage d’ouvrage
- Les parties du louage d’ouvrage
- Le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
- Les garanties associées au contrat CCMI
- Les garanties pour le constructeur
- Les garanties pour le maitre d’ouvrage
- LES RESPONSABILITES ET LES GARANTIES PROPRES AU DROIT DE LA CONSTRUCTION
- La garantie du parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
- La responsabilité des dommages intermédiaires
La garantie dommage ouvrage
Les points forts : Le droit de la construction
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Formation dynamique et participative : apports méthodologiques suivis de nombreux cas pratiques. A partir de situations concrètes études de cas et exercices.
Modalités d'évaluation
Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en cours de formation : cas pratique et/ou quizz appliqués / et/ou travaux de sous-groupes ou individuels évalués par les intervenants.
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation
- Diagnostic de vos enjeux
- Personnalisation complète : contenus, pédagogie, expert dédié, rythme, durée, date.
- Renforcement de la cohésion d'équipe
- Évaluation des impacts : RETEX, ROI — Optimisation des coûts de formation
Formation continue
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Sessions
Nos formations en Immobilier : gestion, transaction, syndic
Date et mise à jour des informations : 08/07/2026
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