Formation Les fondamentaux de la copropriété

Programme de la formation Les fondamentaux de la copropriété

Comprendre le fonctionnement juridique d’une copropriété
Définir juridiquement ce qu’est une copropriété.
Distinguer copropriété horizontale et verticale;
Identifier les immeubles soumis ou non au statut de la copropriété;
Repérer les parties privatives, communes générales et spéciales, et les parties communes à jouissance privative (balcons, terrasses, jardins)
Comprendre la composition d’un lot de copropriété et le calcul des tantièmes.
Cas pratique : identifier les différentes parties sur des plans.

Identifier les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
Décrire le rôle et les missions du syndicat des copropriétaires.
Comprendre les droits et obligations des copropriétaires.
Lire et interpréter un règlement de copropriété.
Comparer syndic professionnel et syndic bénévole, et comprendre leurs missions.
Connaître le contenu et les obligations d’un contrat de syndic (durée, rémunération).
Identifier le rôle et la composition du conseil syndical, et comprendre ses missions de contrôle et d’assistance.

Analyser les documents essentiels d’une copropriété
Expliquer les différents types d’assemblées générales et leurs règles de convocation.
Comprendre le déroulement d’une assemblée générale et les différentes majorités de vote (articles 24, 25, 26).
Lire et analyser un procès-verbal d’assemblée générale.
Atelier pratique : analyse de procès-verbaux d’AG.
Lire et interpréter les comptes annuels de la copropriété (compte de gestion général, compte pour travaux, compte hors budget).
Décrypter un relevé de compte individuel : provisions, régularisations, soldes débiteurs/créditeurs.
Atelier pratique : lecture commentée de relevés de compte réels.

Comprendre le fonctionnement financier et la répartition des chargesDistinguer les types de charges : générales, spéciales, courantes et exceptionnelles.
Comprendre la répartition des charges selon les tantièmes et clés de répartition (charges générales, ascenseur, chauffage…).
Comprendre le budget prévisionnel : élaboration, vote, provisions trimestrielles ou mensuelles.
Cas pratique : calculer les charges mensuelles d’un lot.
Expliquer le fonctionnement du fonds de travaux (loi ALUR), des avances de trésorerie et des emprunts collectifs.
Évaluer l’impact des fonds et réserves sur la valeur d’un bien et sur l’acquéreur.

Repérer les signaux d’alerte et les éléments financiers critiques
Identifier les impayés importants.
Détecter les charges anormalement élevées ou en forte augmentation.
Repérer les travaux votés mais non provisionnés.
Identifier les procédures judiciaires en cours pouvant impacter la copropriété.
Analyser une situation financière pour anticiper les risques et prendre des décisions éclairées.