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Une organisation adaptée et de proximité : des dates définies avec vous et aussi la possibilité de réaliser la formation dans vos locaux, pour limiter les déplacements de vos collaborateurs.
Vos équipes formées ensemble : session dédiée à vos collaborateurs, favorisant les échanges et les mises en situation dans le cadre de la formation.
Membres du CSE
Aucun pré-requis
-
Appréhender le cadre légal du fonctionnement du CSE et identifier les possibilités d’adaptation. Savoir utiliser les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat. Gérer les budgets du CSE. Connaître l’entreprise par les chiffres.
Programme de la formation Maîtriser les principes du CSE - Entreprises de 50 Salariés et plus
Introduction
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.
Identifier les membres du CSE (élus et de droit) et les responsabilités du CSE
Notions d’établissements d’entreprise et d’unité économique et social (UES)
Avoir les moyens pour exercer efficacement son mandat :
- ressources du CSE et leur utilisation : moyens financiers, budget de fonctionnement et subvention ASC, possibilités de transfert
- heures de délégation : attribution, mutualisation, annualisation et modalités de décompte
- liberté de déplacement et ses limites
Accueillir, communiquer et représenter les salariés :
- local du CSE et moyens de communication
- transmission des réclamations des salariés auprès de l’employeur
Donner un cadre à l’exercice du mandat
- règlement intérieur
- mise en place de commission : utilité et fonctionnement
- rôle du secrétaire et du trésorier
Savoir participer à une réunion du CSE
- périodicité réunions et possibilités de réunions extraordinaires : participants, assistants et invités, ordre du jour, vote, compte-rendu …
- temps passé en réunion
Comprendre les missions du CSE en matière économique et sociale
- attributions générales, consultations périodiques et ponctuelles
- droit à l’expertise et droits d’alerte
- accès aux documents : BDES, Base de Données Economiques et Sociales …
Connaître les attributions du CSE en matière de santé et sécurité
- missions de prévention, inspections, analyse des risques
- droit à l’expertise et droits d’alerte
- accès aux documents : DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques…)
Savoir négocier des accords
- cadre, moyens et processus de négociation
Connaître la protection des membres du CSE
- étendue et limites de la protection
- procédures, recours
Délit d’entrave :
- au fonctionnement du CSE et aux droits de ses membres
- sanctions
Gérer les budgets du CSE :
- budget de fonctionnement : calcul de la subvention et utilisations possibles du budget
- budget des activités sociales et culturelles : utilisation du budget et précautions au regard de l’URSSAF
- possibilités de transferts entre budgets
- obligations comptables du CSE : niveaux d’exigence de tenue de comptabilité, présentation des comptes du CSE
Connaître l’entreprise par les chiffres
- obligations d’information financière de l’entreprise à destination du CSE, documents à communiquer au CSE
- analyse de l’information financière : Structure et lecture des Comptes annuels (Bilan et Compte de Résultat), Analyse du Résultat d’exploitation, notion de productivité et utilité pour le CSE
Les points forts : Maîtriser les principes du CSE - Entreprises de 50 Salariés et plus
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation
Chiffres clés
Une organisation adaptée et de proximité : des dates définies avec vous et aussi la possibilité de réaliser la formation dans vos locaux, pour limiter les déplacements de vos collaborateurs.
Vos équipes formées ensemble : session dédiée à vos collaborateurs, favorisant les échanges et les mises en situation dans le cadre de la formation.
