Exploitant d’un café, bar, brasserie, restaurant, camping, discothèque ayant obtenu un Permis d’exploitation il y a 10 ans et souhaitant continuer d’exercer son activité. Tout exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité.
Être titulaire du Permis d’exploitation initial depuis 10 ans (une copie de votre permis d’exploitation initial vous sera demandée pour valider votre inscription)
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Identifier les principales obligations légales et réglementaires depuis le précédent permis. Vérifier la conformité des bonnes pratiques professionnelles avec les règles actuelles.
Programme de la formation Permis d’exploitation d’une licence de débit de boisson – renouvellement
Introduction
- Quiz d’entrée (test de connaissances)
- Rappel des raisons de l’obligation de cette formation
Identifier les principales obligations légales et réglementaires depuis le précédent permis.
- Les changements réglementaires depuis 2009 (règlements U.E., lois, décrets, arrêtés)
- Rappel des responsabilités civile et pénale de l’exploitant
- Mise en danger de la vie d’autrui : risques et sanctions en cas d’infraction
- Les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons
- Le régime général et régime spécifique des licences (les changements)
- La vie d’une licence : création, mutation transfert, translation
- Formalités, obligations et précautions
Vérifier la conformité des bonnes pratiques professionnelles avec les règles actuelles.
- Obligations liées à l’exploitation d’un établissement
- Panorama des affichages obligatoires par activité (extérieur et intérieur)
- Les registres obligatoires à détenir et mettre à jour,
- Protection du consommateur : les informations obligatoires
- Prévention : les obligations découlant de la vente d’alcool
- Analyse de situations concrètes à risque ou non conformes
Conclusion
- Remise et mode d’emploi d’une check-list des obligations
- Dernières questions et réponses
- Quiz final et évaluation
Les points forts : Permis d’exploitation d’une licence de débit de boisson – renouvellement
- Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
- Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
- Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
- Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
- Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation
Parcours de formation
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Langue d'enseignement : Français
Qualification formateurs
Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Information, certification professionnelle
Certificat de réalisation – Attestation de formation