Hôtellerie  Restauration  Tourisme
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Formation Permis d’exploitation d’une licence de débit de boisson – renouvellement

par stagiaire
295 €
Durée
7 heures
Durée en centre : 1 jour
4 places min
Formation continue

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Public cible

Exploitant d’un café, bar, brasserie, restaurant, camping, discothèque ayant obtenu un Permis d’exploitation il y a 10 ans et souhaitant continuer d’exercer son activité. Tout exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité.

Prérequis

Être titulaire du Permis d’exploitation initial depuis 10 ans (une copie de votre permis d’exploitation initial vous sera demandée pour valider votre inscription)

Permettre aux débitants de boissons ayant obtenu leur permis d’exploitation il y a 10 ans de mettre à jour leurs connaissances (article L.3332-1-1 en vue du renouvellement de leur permis d’exploitation pour une période de dix années). Appréhender le cadre législatif et réglementaire, les conditions et les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons notamment.
    Identifier les principales obligations légales et réglementaires depuis le précédent permis. Vérifier la conformité des bonnes pratiques professionnelles avec les règles actuelles.

Programme de la formation Permis d’exploitation d’une licence de débit de boisson – renouvellement

 

Introduction

- Quiz d’entrée (test de connaissances)
- Rappel des raisons de l’obligation de cette formation

Identifier les principales obligations légales et réglementaires depuis le précédent permis.

- Les changements réglementaires depuis 2009 (règlements U.E., lois, décrets, arrêtés)
- Rappel des responsabilités civile et pénale de l’exploitant
- Mise en danger de la vie d’autrui : risques et sanctions en cas d’infraction
- Les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons
- Le régime général et régime spécifique des licences (les changements)
- La vie d’une licence : création, mutation transfert, translation
- Formalités, obligations et précautions

Vérifier la conformité des bonnes pratiques professionnelles avec les règles actuelles.

- Obligations liées à l’exploitation d’un établissement
- Panorama des affichages obligatoires par activité (extérieur et intérieur)
- Les registres obligatoires à détenir et mettre à jour,
- Protection du consommateur : les informations obligatoires
- Prévention : les obligations découlant de la vente d’alcool
- Analyse de situations concrètes à risque ou non conformes

Conclusion

- Remise et mode d’emploi d’une check-list des obligations
- Dernières questions et réponses
- Quiz final et évaluation

 

Les points forts : Permis d’exploitation d’une licence de débit de boisson – renouvellement

    • Apprenez en petit groupe, favorisant l'individualisation, les échanges et le partage d'expériences
    • Développez vos compétences grâce à une pédagogie active, ancrée dans votre réalité professionnelle
    • Déployez rapidement des compétences opérationnelles pour un impact concret dans votre activité
    • Bénéficiez d'une formation au plus près de vous, partout en Bretagne, limitant les déplacements dans une logique responsable
    • Plus 98 % de stagiaires satisfaits sur l'ensemble de nos formations en Bretagne : une qualité reconnue, un choix sûr pour votre formation

Parcours de formation

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et d’application concrètes par de nombreux exercices

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation. Evaluation des compétences pour la délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur sous forme de quiz. pour obtenir le permis d'exploitation auprès de la mairie ou préfecture, vous devez: Avoir 18 ans ou être mineur émancipé Ne pas être sous tutelle Ne pas avoir été condamné pour crime ou l’un des délits du proxénétisme. Dans ce cas, l’incapacité est perpétuelle (interdiction à vie). Ne pas avoir été condamné à une peine de prison pour (notamment) vol, recel, infraction en matière de stupéfiant. Dans ces cas, l'incapacité dure 5 ans et cesse en cas de réhabilitation

Langue d'enseignement : Français

Qualification formateurs

Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et d’application concrètes par de nombreux exercices

Modalités d'évaluation

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation. Evaluation des compétences pour la délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur sous forme de quiz. pour obtenir le permis d'exploitation auprès de la mairie ou préfecture, vous devez: Avoir 18 ans ou être mineur émancipé Ne pas être sous tutelle Ne pas avoir été condamné pour crime ou l’un des délits du proxénétisme. Dans ce cas, l’incapacité est perpétuelle (interdiction à vie). Ne pas avoir été condamné à une peine de prison pour (notamment) vol, recel, infraction en matière de stupéfiant. Dans ces cas, l'incapacité dure 5 ans et cesse en cas de réhabilitation

Langue d'enseignement : Français

Qualification formateurs

Formateur expert dans la thématique ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.

Information, certification professionnelle

Certificat de réalisation – Attestation de formation

par stagiaire
295 €
Durée
7 heures
Durée en centre : 1 jour
4 places min
Formation continue

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Sessions

Le 19 octobre 2026 en présentiel
Saint Malo
Le 1er décembre 2026 en distanciel
Rennes
Le 1er décembre 2026 en distanciel
Saint Malo

Nos formations en Hôtellerie Restauration Tourisme

Date et mise à jour des informations : 16/07/2026 Voir les CGV