Formation Relations collectives Ressources humaines Dirigeant, DRH : Tout savoir sur le CSE - Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectif(s) de formation

Maîtriser le fonctionnement du CSE et s’approprier le rôle de président du CSE

Objectif(s) pédagogique(s)

Identifier les attributions et les moyens des élus. Maîtriser le statut des membres du CSE. Appréhender le déroulement des réunions du CSE.

Programme

Identifier les attributions et les moyens  des élus 
prérogatives générales (réclamations : domaines et nature, recueil et transmission)
attributions en santé, sécurité et conditions de travail, licenciement économique, droit d’alerte, consultations ponctuelles :  reclassement d’un salarié inapte, assistance des salariés, accord de participation / saisine de l’inspection du travail / local et panneau d’affichage.                                                                                                                                                          

Maîtriser le statut des membres du CSE
durée et renouvellement des mandats / remplacement
heures de délégation et liberté de déplacement
protection (bénéficiaires et cas d’application)
événements pouvant affecter le mandat
droit d’information / droit d’expression / entretien avec l’employeur / délit d’entrave.                                                                                                                                                        

Appréhender le déroulement des réunions du CSE 
fréquence et personnes présentes
formalités préparatoires, convocations, note écrite des élus; tenue d’un registre
réunions « à distance »
interruptions de séances; situations diverses, absences … 


Conditions d'admission

Prérequis

Aucun pré-requis

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Bilan de fin de sesson

Modalités pédagogiques

Ecoute active et pédagogique

Qualifications des formateurs

Formateur expert en droit social et relations collectives du travail ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique et notamment sur la formation à distance. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Cafétaria de la CCI , restaurants et restaurant d'entreprise à proximité
Ligne de bus 10 ou 80 pour la liaison avec le centre-ville et la gare SNCF Parking privé disponible
Date et mise à jour des informations : 08/04/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

Pôle formation Saint Brieuc

Pôle formation Saint Brieuc

02 96 78 62 00

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Dirigeants employeurs, responsables de sites, services RH pour des entreprises < 50 salariés

Tarif(s) net de taxe

  • 430 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Nombre de places min :

3

Les sessions

  • 14 Mai 2025


Saint Brieuc - CCI Formation
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc
Siret : 182 200 055 000 16

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5322P001722 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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