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CCI Bretagne En savoir plus

Formation Relations collectives Santé sécurité au travail Ressources humaines Formation SSCT Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du CSE - Renouvellement : tout membre élu du CSE

Objectif(s) de formation

Selon l’article R.2315-9 du Code du Travail, l’objectif de cette formation est de : Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail. S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Objectif(s) pédagogique(s)

Rappeler l’essentiel des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Être capable d’analyser les risques et les conditions de travail. Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Maitriser les méthodes d’analyse.

Programme

Jour 1 

Retour d'expériences sur le mandat des participants : difficultés, questions ...

Identifier les enjeux généraux de la prévention

Définitions (accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
Enjeux économiques, humains et juridiques

Conforter le champ d’intervention du CSE

La notion de droit d'alerte

Repositionner la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Le processus d’apparition du dommage
La réglementation

Connaître les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser

Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées

Jour 2 

Connaître et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
Valeurs et bonnes pratiques

Rappeler l’ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
Les missions du CSE
Les moyens du CSE
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Connaître le champ d’intervention du CSE

La notion de danger grave en santé publique et environnement
La notion d’atteinte à la santé physique et mentale
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Jour 3

Participer efficacement à l’évaluation des risques professionnels et maîtriser les nouvelles obligations
Préparer efficacement une réunion
Participer efficacement à l’évaluation des risques psychosociaux
Participer efficacement à l’analyse d’un accident du travail
Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
Préparer et suivre un plan d’action
Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori


Conditions d'admission

Modalités d'entrée dans l'action de formation

 

Prérequis

avoir suivi la formation SSCT 1er mandat

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application les compétences visées. Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues tout au long de cette formation (Questionnaires, cas concrets, travaux pratiques). Enfin dans le cadre de notre process qualité, une évaluation des acquis de formation est prévue en fin de formation.

Modalités pédagogiques

Méthode expositive (Power Point) et interrogative. Mise en situation. Etudes de cas. Travail de groupe. Echanges d’expériences professionnelles. Supports : les éléments correspondant aux notions abordées lors de la formation sont remis aux stagiaires en format papier ou par voie dématérialisée.

Qualifications des formateurs

Intervenant spécialisé en Prévention des Risques Professionnels issu du milieu professionnel dont les compétences d'animation ont été validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI, le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Cafétaria de la CCI , restaurants et restaurant d'entreprise à proximité
Ligne de bus 10 ou 80 pour la liaison avec le centre-ville et la gare SNCF Parking privé disponible
Date et mise à jour des informations : 03/11/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

Pôle formation Saint Brieuc

Pôle formation Saint Brieuc

02 96 78 62 00

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Membres élus du CSE (sauf membres de la CSSCT +300 salariés)

Tarif(s) net de taxe

  • 750 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 3 Jours

Durée en centre : 21 Heures


Nombre de places min :

4

Les sessions

  • 11,12 et 13 février 2026
  • 18,19 et 20 février 2026
  • 9,10 et 11 septembre 2026
  • Groupe & individuel : solutions personnalisées sur demande


Saint Brieuc - CCI Formation
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc
Siret : 182 200 055 000 16

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5322P001722 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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