Objectif(s) de formation
Connaître la réglementation douanière
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle - les justificatifs d'origine - les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX - l'aide de la douane : le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture - les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients - les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur du CDU - réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales - comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire - l'Opérateur Économique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des douanes de l'Union
Conditions d'admission
Modalités d'entrée dans l'action de formation
inscription à Saint Brieuc, session à Bruz
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Présentiel
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Cafétaria de la CCI , restaurants et restaurant d'entreprise à proximité
Ligne de bus 10 ou 80 pour la liaison avec le centre-ville et la gare SNCF Parking privé disponible
Informations administratives complémentaires
Informations pratiques
Public cible
Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.
Tarif(s) net de taxe
-
860 € par stagiaire
Durée
Durée de la formation : 2 Jours
Durée en centre : 14 Heures
Les sessions
- Nous contacter
Saint Brieuc - CCI Formation
16 rue de Guernesey
22000 Saint-Brieuc
Siret :
182 200 055 000 16
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5322P001722 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.