Objectif(s) de formation
Connaître la réglementation douanière
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle - les justificatifs d'origine - les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX - l'aide de la douane : le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture - les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients - les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur du CDU - réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales - comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire - l'Opérateur Économique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des douanes de l'Union
Conditions d'admission
Modalités d'entrée dans l'action de formation
Prérequis
Aucun prérequis
Les plus
Petit groupe qui favorise l'individualisation
Formation pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Présentiel
Qualifications des formateurs
Formateur expert en import-export ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Possibilité de restauration à proximité du centre
Parking. Accès par le bus : ligne 5 - Gare et centre-ville.
Informations administratives complémentaires
Informations pratiques
Public cible
Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.
Tarif(s) net de taxe
-
840 € par stagiaire
Durée
Durée de la formation : 2 Jours
Les sessions
- Nous contacter
Site de Vannes
6 rue Ella Maillart
PA Laroiseau
56000 Vannes
Siret :
1302280900011
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.