Objectif(s) de formation
Valider et compléter ses connaissances en droit de la construction
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
- LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUCTION
- Le maître d’ouvrage
- Les prestataires intellectuels
- Le maître d’œuvre
- Le contrôleur technique
- Les contrôleurs de l’ouvrage
- Le constructeur de maison individuelle
- L’entreprise générale
- Le sous-traitant
- COMMENT ET PAR QUI FAIRE CONSTRUIRE ?
- Le louage d’ouvrage
- Les parties du louage d’ouvrage
- Le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
- Les garanties associées au contrat CCMI
- Les garanties pour le constructeur
- Les garanties pour le maitre d’ouvrage
- LES RESPONSABILITES ET LES GARANTIES PROPRES AU DROIT DE LA CONSTRUCTION
- La garantie du parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
- La responsabilité des dommages intermédiaires
La garantie dommage ouvrage
Conditions d'admission
Modalités d'entrée dans l'action de formation
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Service de restauration rapide à proximité
Parking La ligne 2 (arrêt CCI) du réseau TIM dessert le centre de formation, ligne qui rejoint le centre-ville et la gare
A proximité des hébergements (foyers de jeunes travailleurs, auberge de jeunesse...)
Informations administratives complémentaires
Pour en savoir plus, votre contact
Informations pratiques
Typologie formation
-
Formation continue
Public cible
Toute personne travaillant dans le domaine de l'immobilier
Tarif(s) net de taxe
-
360 € par stagiaire
Durée
Durée de la formation : 1 Jour
Durée en centre : 7 Heures
Les sessions
- Le 14 novembre 2025
Morlaix - CCI Formation
Aéroport
CS 27934
29679 Morlaix
Siret :
13002293200094
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.