- Formation continue
- 1 Jour
- 375 € par stagiaire
- Morlaix 29679 Autres villes
-
Objectif(s) de formation
Valider et compléter ses connaissances en urbanisme
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Présentation générale des règles d’urbanisme RNU, PLU, OAP et PADD
- Présentation de différents documents et autorisations d’urbanisme : du permis de démolir au permis d'aménager
- Les étapes administratives : les délais à compter de la déclaration d'ouverture de chantier, au délai de contestation administratif et civil.
Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (Alignement...)
Les servitudes privées et les contraintes du droit civil sur l'édification d'une construction
Les outils de la division foncière : DP / PA / PCVD...
La notion de lotissement
Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
Conditions d'admission
Modalités d'entrée dans l'action de formation
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Service de restauration rapide à proximité
Parking La ligne 2 (arrêt CCI) du réseau TIM dessert le centre de formation, ligne qui rejoint le centre-ville et la gare
A proximité des hébergements (foyers de jeunes travailleurs, auberge de jeunesse...)
Informations administratives complémentaires
Contacts
Informations pratiques
Typologie formation
-
Formation continue
Public cible
Toute personne travaillant dans le domaine de l'immobilier
Tarif(s) net de taxe
-
375 € par stagiaire
Durée
Durée de la formation : 1 Jour
Durée en centre : 7 Heures
Les sessions
- Le 2 octobre 2024
Morlaix - CCI Formation
Aéroport
CS 27934
29679 Morlaix
Siret :
183 500 040 00054
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.
