Formation Ressources humaines Gérer les contrats de travail

Programme

CONTRATS DE TRAVAIL : CERNER LES CONTOURS DE LA THEMATIQUE

Définition et caractéristiques : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Différenciation entre un contrat de travail et d'autres types de contrats (mandat, prestation de services).
Les éléments essentiels du contrat de travail : Subordination juridique, rémunération, prestation de travail.     

MAITRISER LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL

Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Principes généraux, avantages, obligations réciproques.
Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Conditions de recours, durée maximale, renouvellement, précautions à prendre.
Contrat de travail temporaire (intérim) : Cadre légal, modalités de recours, droits des travailleurs temporaires.
Contrats spécifiques : Contrat de professionnalisation : Objectifs, conditions, spécificités.
Contrat d'apprentissage : Particularités, objectifs pédagogiques, obligations de l'employeur et de l'apprenti.
Contrat à temps partiel : Modalités, calcul de la durée du travail, particularités par rapport au contrat à temps plein.

REDIGER ET CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL

Les clauses obligatoires : Identification des parties, description du poste, lieu de travail, durée du contrat, rémunération, durée du travail.
Les clauses facultatives : Période d'essai, mobilité, non-concurrence, confidentialité, primes et avantages en nature.
Les formalités d'embauche : Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), visite médicale, information des organismes sociaux.
La période d’essai : Durée, renouvellement, rupture pendant la période d’essai.  

MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL : PRINCIPES ET METHODE

Modification des conditions de travail : Différence entre modification du contrat et modification des conditions de travail.
Procédure de modification : Accord du salarié, motifs économiques, sanction en cas de refus.
Changement d'employeur : Conséquences pour le contrat de travail en cas de cession d'entreprise, transfert de contrat.  

METTRE EN OEUVRE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Droits et obligations des parties : Respect du contrat, pouvoir disciplinaire de l'employeur, droit de réserve et loyauté du salarié.
Durée du travail : Temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit.
Rémunération : Salaire de base, compléments de salaire, primes, indemnités, avantages en nature.  

MAITRISER LES DIFFERENTES SITUATIONS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture à l'initiative de l'employeur :
Licenciement pour motif personnel : Procédure, motifs disciplinaires et non disciplinaires.
Licenciement pour motif économique : Conditions, procédure, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Rupture à l'initiative du salarié :
Démission : Conditions, préavis, indemnités.
Prise d'acte de la rupture : Conditions, conséquences juridiques.

Rupture conventionnelle : Négociation, procédure, homologation, indemnités.

Cas particuliers : Départ en retraite, rupture anticipée de CDD, force majeure.

Conséquences de la rupture : Indemnités de licenciement, documents de fin de contrat (attestation Pôle Emploi, certificat de travail, solde de tout compte).  

CONTENTIEUX RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL : CERNER LES INSTANCES ET PRINCIPES

Conseil de prud'hommes : Compétence, procédure, rôle des conseillers.
Les motifs de contestation : Licenciement abusif, discrimination, non-paiement de salaires.
Les sanctions : Réintégration, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.