Formation Immobilier Banque Assurance L'urbanisme niveau 2 : les divisions du bati et du non bati

Objectif(s) de formation

Valider et compléter ses connaissances en urbanisme

Objectif(s) pédagogique(s)

Maitriser les principales règles d’urbanisme Appréhender les autorisations et divisions foncières

Programme

Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières

  • Présentation générale des règles d’urbanisme RNU, PLU, OAP et PADD
  • Présentation de différents documents et autorisations d’urbanisme : du permis de démolir au permis d'aménager
  • Les étapes administratives : les délais à compter de la déclaration d'ouverture de chantier, au délai de contestation administratif et civil.

Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (Alignement...)

Les servitudes privées et les contraintes du droit civil sur l'édification d'une construction

Les outils de la division foncière : DP / PA / PCVD...

La notion de lotissement

Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)

Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé


Conditions d'admission

Modalités d'entrée dans l'action de formation

 

Prérequis

Aucun pré-requis

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Cafétéria équipée de distributeurs et fours micro-ondes sur place
Parking Les lignes 1 (arrêt université) et 9 (arrêt Bourdonnais) du réseau QUB desservent la CCI. La ligne 9 rejoint le centre ville et la gare SNCF
Date et mise à jour des informations : 08/01/2024 Conditions générales de vente

Contacts

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine de l'immobilier

Tarif(s) net de taxe

  • 375 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Les sessions

  • Le 2 octobre 2024


Quimper - CFTMI/CEL
145 Avenue de Keradennec
CS 76029
29330 Quimper
Siret : 130 022 932 00326

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

CCI29QUALIOPI

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