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Formation Immobilier IMPACT DE LA LOI LE MEUR SUR LA LOCATION SAISONNIERE DE COURTE DUREE

Objectif(s) de formation

Maitriser la règlementation encadrant les locations touristiques de courte durée

Objectif(s) pédagogique(s)

Connaître les règles applicables aux locations meublées touristiques de courtes durées. Savoir éviter les principaux pièges en décelant les infractions à cette réglementation. Connaître les sanctions et les principales causes de procès à éviter. Appréhender les nouveaux enjeux de cette règlementation liés à l’actualité juridique récente.

Programme

 LA REGLEMENTATION APPLICABLE A LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE DE COURTE DUREE 

Qui est concerné ?

Les autorisations à obtenir

Les sanctions applicables

 

ACTUALITE JURIDIQUE RECENTE

La détermination du seuil de déclenchement de la règlementation L’obligation de collaboration des plateformes numériques

Le sort des sous loyers irréguliers

La question de l’application de la règlementation aux SCI

 

LES PRINCIPALES CAUSES DE PROCES A EVITER  


Conditions d'admission

Modalités d'entrée dans l'action de formation

 

Prérequis

Aucun pré-requis

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation. Exercices, travaux pratiques, tests d'évaluation.

Modalités pédagogiques

Formation dynamique et participative : apports méthodologiques suivis de nombreux cas pratiques. A partir de situations concrètes études de cas et exercices.

Qualifications des formateurs

Formateur expert en immobilier et issu du milieu professionnel dont les compétences d'animation ont été validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI, le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Cafétaria équipée de distributeur, micro-ondes Restaurant ouvert dès le matin jusqu'à 13h45
Parking privé - La desserte en bus se fait par la ligne 18 (arrêt le passage) ou par la ligne 17 (arrêt Cormorans + 1 km à pied)
Date et mise à jour des informations : 08/09/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

CREIGNOU Julien

CREIGNOU Julien

02 98 30 45 85

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Les professionnels de l'immobilier

Tarif(s) net de taxe

  • 360 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Les sessions

  • Le 12 décembre 2025


Brest - CIEL BRETAGNE
Rue du Gué Fleuri
B.P 35
29480 Le Relecq Kerhuon
Siret : 13002293200060

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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