Formation Relations collectives Ressources humaines Sécurité Prévention Qualité Hygiène Dirigeant, DRH : Tout savoir sur le CSE - Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectif(s) de formation

Maîtriser le fonctionnement du CSE et s’approprier le rôle de président du CSE

Objectif(s) pédagogique(s)

Identifier les attributions et les moyens des élus. Maîtriser le statut des membres du CSE. Appréhender le déroulement des réunions du CSE.

Programme

Identifier les attributions et les moyens  des élus 
prérogatives générales (réclamations : domaines et nature, recueil et transmission)
attributions en santé, sécurité et conditions de travail, licenciement économique, droit d’alerte, consultations ponctuelles :  reclassement d’un salarié inapte, assistance des salariés, accord de participation / saisine de l’inspection du travail / local et panneau d’affichage.                                                                                                                                                          

Maîtriser le statut des membres du CSE
durée et renouvellement des mandats / remplacement
heures de délégation et liberté de déplacement
protection (bénéficiaires et cas d’application)
événements pouvant affecter le mandat
droit d’information / droit d’expression / entretien avec l’employeur / délit d’entrave.                                                                                                                                                        

Appréhender le déroulement des réunions du CSE 
fréquence et personnes présentes
formalités préparatoires, convocations, note écrite des élus; tenue d’un registre
réunions « à distance »
interruptions de séances; situations diverses, absences … 


Conditions d'admission

Prérequis

Aucun pré-requis

Les plus

Petit groupe pour favoriser l’individualisation

Mise en relation directe avec votre contexte d’entreprise

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation

Modalités pédagogiques

Pédagogie participative permettant une appropriation des connaissances et un partage des expériences. Alternance d’apports théoriques et d’échanges sur les situations professionnelles des participants. Remise de supports de formation et de modèles de rédaction personnalisables. PowerPoint. Quiz. Mises en situation.

Qualifications des formateurs

Formateur expert en droit social et relations collectives du travail ayant une expérience en entreprise et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Nos locaux et équipements

Salle équipée d’un vidéo-projecteur, paper-board ou tableau blanc.

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Restaurant universitaire à proximité, cafétéria Daltys, restaurant d'application, bistrot des vignes
Bus C7 ou C7 ex - Arrêt Schumann ou Cœur de Campus / Train - Ligne TER (halte SNCF sur le campus de Ker Lann) / Parking
Sur le campus résidence sociale pour étudiant, studio individuel, possibilité de logements chez l'habitant
Date et mise à jour des informations : 08/04/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

DUROCHER Béatrice

DUROCHER Béatrice

02.99.94.75.88

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Dirigeants employeurs, responsables de sites, services RH pour des entreprises < 50 salariés

Tarif(s) net de taxe

  • 430 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Nombre de places min :

3

Nombre de places max :

3

Les sessions

  • 1er octobre 2025


Site de Rennes/Bruz
Campus de Ker Lann
6 Rue des frères Montgolfier
BP 17201
35172 Bruz
Siret : 130 022 809 00011

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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