Charte de protection des données personnelles
PREAMBULE
La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cci-formation-bretagne.fr et, plus généralement, les utilisateurs des services de la CCI Bretagne des engagements et mesures pris par la CCI Bretagne afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
En utilisant le site www.cci-formation-bretagne.fr et les services de la CCI Bretagne, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNEES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.
Les DONNEES PERSONNELLES collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI Bretagne ou les centres de formation des CCI bretonnes en qualité de responsable du traitement.
La CCI Bretagne et les centres de formations des CCI bretonnes s’engage à traiter les DONNEES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« REGLEMENT RGPD »).
En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI Bretagne.
DONNEES COLLECTEES
Les DONNEES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
- Naviguent sur le site ;
- Envoient une question via le formulaire de contact ;
- Contactent nos équipes relation clients ;
- S’inscrivent à des événements, des formations ;
- Demandent un devis ;
- Répondent à des enquêtes, prennent contact sur les salons/forum/journée portes ouvertes
FINALITES DE LA COLLECTE ET BASES LEGALES
Les DONNEES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et traitées afin :
- De fournir les services ou les informations sollicités ;
- De répondre aux questions et demandes ;
- De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
- D’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
- De procéder à des calculs statistiques anonymisés.
La CCI Bretagne se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.
Ces traitements ont pour base légale :
- L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
- Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et d'évaluer son audience.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les DONNEES PERSONNELLES des stagiaires de la formation professionnelle sont destinées aux services concernés de la CCI Bretagne et des centres de formations des CCI bretonnes. Elles pourront être mises à disposition et transmises à des tiers (ETAT, Conseil régional de Bretagne, OPCO, certificateurs, France compétences, Pôle Emploi, tiers formateurs…) assurant notamment le versement d’aide financière aux stagiaires de la formation professionnelle. Ces données peuvent être transmises à ces mêmes tiers pour satisfaire à des besoins d’enquêtes et d’études sur l’insertion, ou dans le cadre du fonds social européen.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La CCI Bretagne conserve les DONNEES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
Les DONNEES PERSONNELLES utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI Bretagne ou les centres de formations des CCI en Bretagne.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI Bretagne peut être amenée à conserver les DONNEES PERSONNELLES pour une durée plus longue.
En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONNEES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI Bretagne afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La CCI Bretagne met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNEES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. La CCI Bretagne veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNEES PERSONNELLES respectent la même confidentialité.
Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, la CCI Bretagne ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des DONNEES PERSONNELLES par Internet.
EXERCICE DES DROITS
Toute personne dispose :
- Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses DONNEES PERSONNELLES ;
- Du droit demander la limitation du traitement de ses DONNEES PERSONNELLES ;
- Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses DONNEES PERSONNELLES.
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses DONNEES PERSONNELLES à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) :
Adresse postale : CCI Bretagne, DPO, 1 A rue Louis braille – Cap Courrouze – Saint Jacques de la Lande – 35136 Rennes cedex
Adresse mail : dpoccir@bretagne.cci.fr
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE LA CCI Bretagne
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez : dpoccir@bretagne.cci.fr
DATE DE LA DERNIERE MODIFICATION : Janvier 2022