Formation Ressources humaines L'évaluation des risques santé - sécurité et le document unique

Programme

L'évaluation des risques professionnels et leur prévention. Rappel du cadre juridique et réglementaire

• Directive cadre (12/06/89), le décret du 05/11/01 et la DTR du 18/04/02
• Obligation d’existence et de résultats
• Principes généraux de prévention
• Obligations spécifiques et les sanctions prévues en cas d’absence du DUER. Méthodologie d’évaluation et de cotation des risques
• Vocabulaire en santé-sécurité (danger, incident, presqu’accident…)
• Diagramme d’existence du risque
• Détermination des unités de travail de l'entreprise (notion d'unité de travail, critères de détermination des unités de travail)
• Description d'une situation de travail à partir de l'observation de l'activité réelle
• Identification des dangers d'une situation de travail (notion de danger, identification des dangers d'une situation de travail)
• Estimation des risques d'atteinte à la santé d'une situation de travail (notion de risque, principes d'identification des risques, les critères d'estimation des risques)
• Identification des mesures de préventions existantes
• Cotation des risques identifiés (utilisation d'une grille d'estimation des risques à partir de situations dangereuses repérées)
• Notion de maitrise du risque Plan d’action : vers la maîtrise des risques résiduels
• Prioriser les risques et agir pour prévenir
• Proposer des actions de prévention (principes généraux de prévention, critères de choix des actions de prévention)
• Évaluation des Risques psychosociaux, du Risque chimique, de la pénibilité …
• Suivi du plan d'action. Exemple de bonnes pratiques. Formalisation du Document Unique

• Présentation d’une trame de réalisation et discussion sur des exemples concrets de mise en place du document unique. Étude de cas  Mise en application de la méthode  par simulation d’analyse d’un cas pratique. La prévention de la pénibilité au travail. Cadre réglementaire Loi du 9 novembre portant sur la réforme des retraites, décret du 30 mars 2011, décret du 9 octobre 2014. Loi de simplification du dialogue social d'août 2015, décrets du 30 décembre 2015Les facteurs de pénibilité (3 groupes, 10 facteurs)
• 4 facteurs de pénibilité applicables depuis le 1er janvier 2015
• travail de nuit :• travail répétitif fixé comme facteur de pénibilité
• travail en milieu hyperbare
• travail d'équipe en horaires alternants
• 6 facteurs de pénibilité applicables au 1er juillet 2016
• manutention manuelle de charges
• postures pénibles
• vibrations mécaniques
• agents chimiques dangereux
• températures extrêmes
• bruit. Seuils limites d'expositions Impact sur le document unique. Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : C3PConséquences pour l’employeur