Objectif(s) de formation
A l’issue de la formation les participants maîtriseront les fondamentaux pour comprendre et appliquer les principes généraux du droit social. Pour ce faire les participants maîtriseront notamment les spécificités des contrats de travail ainsi que les acteurs et instances à connaître pour agir conformément aux textes en vigueur.
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
Droit social : cerner les contours de cette thématique
Définition et importance du droit social : Comprendre l'objectif du droit social, son rôle dans la régulation des relations de travail et la protection des travailleurs.
Sources du droit social : Étudier les sources du droit social : le Code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence, et les accords d'entreprise.
Le Contrat de travail : maîtriser les différentes étapes
Définition et caractéristiques : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Différentes formes de contrats (CDI, CDD, intérim).
Conclusion du contrat : Processus de recrutement, rédaction du contrat, période d'essai.
Exécution du contrat : Droits et obligations de l'employeur et du salarié, modification du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail : Démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis et indemnités de rupture.
Les relations collectives de travail : cerner les acteurs et les process
Les syndicats et la représentation du personnel : Rôle des syndicats, du comité social et économique (CSE), délégués syndicaux.
Les négociations collectives : Processus de négociation collective, conventions et accords collectifs.
Les conflits collectifs : Droit de grève, lock-out, médiation, conciliation et arbitrage.
La protection sociale : discerner les différentes instances
Sécurité sociale : Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale, les différentes branches (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
Assurance chômage : Droits et obligations, calcul des allocations.
Retraite : Systèmes de retraite en France, calcul des pensions, réforme des retraites.
Santé et sécurité au travail : maîtriser les principes
Obligations de l’employeur : Règlement intérieur, évaluation des risques professionnels, mise en place de mesures de prévention.
Droits des salariés : Droit de retrait, signalement des dangers, indemnisation des accidents du travail.
Comité social et économique (CSE) : Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les instances judiciaires du travail : cerner les différentes instances
Conseil de prud'hommes : Organisation et compétence, procédure prud'homale, rôle des conseillers.
Autres juridictions : Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour de cassation (chambre sociale).
Conditions d'admission
Prérequis
Avoir une expérience du monde de l’entreprise ou des organisations.
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Présentiel
Modalités d'évaluations
Dans le cadre de notre process qualité : évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation
Modalités pédagogiques
Méthode active : dans le prolongement des apports théoriques proposés par l’intervenant, les participants seront amenés, via des travaux de sous-groupes ou des réflexions sur des cas concrets, à réaliser une approche réflexive de leur pratique. Quelques types de réflexions et travaux susceptibles d’être proposés aux participants : • Modification des conditions de travail : Différence entre modification du contrat et modification des conditions de travail. • Procédure de modification : Accord du salarié, motifs économiques, sanction en cas de refus. • Changement d'employeur : Conséquences pour le contrat de travail en cas de cession d'entreprise, transfert de contrat.
Qualifications des formateurs
Formateur expert en droit social et en Ressources Humaines ayant une expérience en entreprises et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI, le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Cafétaria équipée de distributeur, micro-ondes Restaurant ouvert dès le matin jusqu'à 13h45
Parking privé - La desserte en bus se fait par la ligne 18 (arrêt le passage) ou par la ligne 17 (arrêt Cormorans + 1 km à pied)
Informations administratives complémentaires
Informations pratiques
Typologie formation
-
Formation continue
Public cible
Salariés en RH, dirigeants ou responsables en PME et plus généralement toute personne en entreprise amenée à se référer au droit social
Tarif(s) net de taxe
-
860 € par stagiaire
Niveau d'entrée
Durée
Durée de la formation : 2 Jours
Durée en centre : 14 Heures
Nombre de places min :
4
Les sessions
- 29 - 30 septembre 2025
Brest - CIEL BRETAGNE
Rue du Gué Fleuri
B.P 35
29480 Le Relecq Kerhuon
Siret :
13002293200060
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.