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Formation Gestion immobilière Immobilier L'urbanisme rénové post lois Alur et Elan

Objectif(s) de formation

Maitriser les principales règles d’urbanisme

Objectif(s) pédagogique(s)

Compléter ses connaissances en urbanisme Appréhender les différents contentieux et recours

Programme

Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières

  • Présentation générale des règles d’urbanisme RNU, PLU, OAP et PADD
  • Présentation de différents documents et autorisations d’urbanisme : du permis de démolir au permis d'aménager
  • Les étapes administratives : les délais à compter de la déclaration d'ouverture de chantier, au délai de contestation administratif et civil. 

 Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif

 Les différentes sortes d'autorisations et les travaux affectés

 Les contentieux et les recours


Conditions d'admission

Modalités d'entrée dans l'action de formation

 

Prérequis

Aucun pré-requis

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en cours de formation : cas pratique et/ou quizz appliqués / et/ou travaux de sous-groupes ou individuels évalués par les intervenants.

Modalités pédagogiques

Formation dynamique et participative : apports méthodologiques suivis de nombreux cas pratiques. A partir de situations concrètes études de cas et exercices.

Langue(s) d'enseignement

Français

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Service de restauration rapide à proximité
Parking La ligne 2 (arrêt CCI) du réseau TIM dessert le centre de formation, ligne qui rejoint le centre-ville et la gare
A proximité des hébergements (foyers de jeunes travailleurs, auberge de jeunesse...)
Date et mise à jour des informations : 04/04/2025 Conditions générales de vente

Pour en savoir plus, votre contact

Accueil  CCI Formation Morlaix

Accueil CCI Formation Morlaix

02.98.62.39.39

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 - décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/des carte(s) détenue(s).

Tarif(s) net de taxe

  • 360 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 1 Jour

Durée en centre : 7 Heures


Les sessions

  • Le 7 octobre 2025


Morlaix - CCI Formation
Aéroport
CS 27934
29679 Morlaix
Siret : 13002293200094

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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