Objectif(s) de formation
A l'issue de la formation, chaque participant maitrisera l'actualité juridique des locations touristiques de courte durée
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
LA REGLEMENTATION APPLICABLE A LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE DE COURTE DUREE
- Qui est concerné ?
- Les autorisations à obtenir
- Les sanctions applicables
ACTUALITE JURIDIQUE RECENTE
- La détermination du seuil de déclenchement de la règlementation
- L’obligation de collaboration des plateformes numériques
- Le sort des sous loyers irréguliers
- La question de l’application de la règlementation aux SCI
LES PRINCIPALES CAUSES DE PROCES A EVITER
Conditions d'admission
Prérequis
Aucun pré-requis
Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Langue(s) d'enseignement
Français
Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Cafétéria équipée de distributeurs et fours micro-ondes sur place
Parking Les lignes 1 (arrêt université) et 9 (arrêt Bourdonnais) du réseau QUB desservent la CCI. La ligne 9 rejoint le centre ville et la gare SNCF
Informations administratives complémentaires
Pour en savoir plus, votre contact
Informations pratiques
Tarif(s) net de taxe
-
370 € par stagiaire
Durée
Les sessions
- Nous contacter
Quimper - CFTMI/CEL
145 Avenue de Keradennec
CS 76029
29330 Quimper
Siret :
130 022 932 00326
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53290897729 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.