Objectif(s) de formation
Connaître la réglementation douanière
Objectif(s) pédagogique(s)
Programme
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non préférentielle et préférentielle - les justificatifs d'origine - les statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX - l'aide de la douane : le RCO et l'IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture - les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients - les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur du CDU - réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales - comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire - l'Opérateur Économique Agréé
Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des douanes de l'Union
Conditions d'admission
Modalités d'entrée dans l'action de formation
Prérequis
Aucun pré-requis
Les plus
Petit groupe qui favorise l'individualisation
Formation pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences
A voir aussi
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Informations pédagogiques
Information validation, certification professionnelle
- Certificat de réalisation – Attestation de formation
Parcours de formation
Présentiel
Modalités d'évaluations
Dans le cadre de notre process qualité, évaluation systématique des éléments acquis en fin de formation.
Modalités pédagogiques
Approche interactive : Mise en situation. Utilisation des cas concrets de l’entreprise.
Qualifications des formateurs
Formateur expert en import-export ayant une expérience en entreprises et dont les compétences d'animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L'approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI.
Langue(s) d'enseignement
Français
Nos locaux et équipements
Une salle de formation est mise à disposition, équipée d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard.Services pratiques
Accès handicapéSi vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.
Restaurant universitaire à proximité, cafétéria Daltys, restaurant d'application, bistrot des vignes
Bus C7 ou C7 ex - Arrêt Schumann ou Cœur de Campus / Train - Ligne TER (halte SNCF sur le campus de Ker Lann) / Parking
Sur le campus résidence sociale pour étudiant, studio individuel, possibilité de logements chez l'habitant
Informations administratives complémentaires
Informations pratiques
Typologie formation
-
Formation continue
Public cible
Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.
Tarif(s) net de taxe
-
840 € par stagiaire
Durée
Durée de la formation : 2 Jours
Durée en centre : 14 Heures
Nombre de places min :
4
Site de Rennes/Bruz
Campus de Ker Lann
6 Rue des frères Montgolfier
BP 17201
35172 Bruz
Siret :
130 022 809 00011
Numéro d'activité :
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne.
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.