Formation Relations collectives Santé sécurité au travail Ressources humaines Sécurité Prévention Qualité Hygiène Formation SSCT Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du CSE - 1er mandat

Objectif(s) de formation

Selon l’article R.2315-9 du Code du Travail, l’objectif de cette formation est de : Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail. S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Objectif(s) pédagogique(s)

Connaitre l’essentiel des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Être capable d’analyser les risques et les conditions de travail. Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Maitriser les méthodes d’analyse.

Programme

Jour 1

Identifier les enjeux généraux de la prévention

Définitions (accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
Enjeux économiques, humains

Connaitre le champ d’intervention du CSE

La notion de danger grave et imminent

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Le processus d’apparition du dommage
La règlementation (formation à la sécurité, plan de prévention, protocole de sécurité …)

Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes de la prévention et savoir les mobiliser (CARSAT, DREETS, médecin du travail …)

Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées

Jour 2

Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention dans l’entreprise (employeur, SDC, salariés …)

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Les valeurs et bonnes pratiques de l’INRS

Connaitre l’ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CS

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
Les missions du CSE
Les moyens du CSE

Connaitre le champ d’intervention du CSE

La notion de danger grave en santé publique et environnement
La notion d’atteinte à la santé physique et mentale
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser

L’expert du CSE  

Jour 3

Participer efficacement à l’évaluation des risques professionnels
Participer efficacement aux visites périodiques
Proposer des mesures de prévention
Participer efficacement à l’analyse d’un accident du travail
Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
Préparer et suivre un plan d’action Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori  

Travail inter session

Réalisation d’une visite avec son compte-rendu
Repérage en entreprise des documents obligatoires en matière de prévention (liste fournie)
Participation à une réunion plénière si possible   

Jour 4

Points sur les travaux d’inter sessions

Visites périodiques
Retour d’expérience sur les réunions effectuées

Participer activement à des analyses d’accidents du travail par la méthode de l’arbres des causes     

Jour 5

Proposer des mesures de prévention (mise en forme, argumentaires)

Participer efficacement à l’évaluation des risques psychosociaux

Participer efficacement à l’évaluation des risques liés à l’entreprise

Choix des risques en fonction de la typologie d’entreprise : bruit, TMS, travail sur écran …  


Conditions d'admission

Modalités d'entrée dans l'action de formation

 

Prérequis

Aucun pré-requis

Les plus

Méthodes pédagogiques privilégiant les mises en situation à travers de nombreux exercices.

Echanges autour de l'analyse de pratique des participants.

A voir aussi

Maîtriser les principes du CSE - Entreprises de 50 Salariés et plus

Entreprises de plus de 50 salariés - Volet social et économique

  • Formation continue

3 Jours
cefac

Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (CSE)

  • Formation continue

1 Jour
cefac

Maîtriser les principes du CSE, entreprises de 11 à 49 salariés

  • Formation continue

1 Jour
cefac

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application les compétences visées. Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues tout au long de cette formation (Questionnaires, cas concrets, travaux pratiques). Enfin dans le cadre de notre process qualité, une évaluation des acquis de formation est prévue en fin de formation.

Modalités pédagogiques

Méthode expositive (Power Point) et interrogative. Mise en situation. Etudes de cas. Travail de groupe. Echanges d’expériences professionnelles. Supports : les éléments correspondant aux notions abordées lors de la formation sont remis aux stagiaires en format papier ou par voie dématérialisée.

Qualifications des formateurs

Formateurs experts en prévention des risques professionnels dont les compétences d'animation sur ces thématiques sont validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI, le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Nos locaux et équipements

Vidéo-projecteur, paper-board ou tableau blanc.

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Espace cafétaria
Parking à disposition des stagiaires
Date et mise à jour des informations : 15/04/2025 Conditions générales de vente
logo école

Pour en savoir plus, votre contact

DUROCHER Béatrice

DUROCHER Béatrice

02.99.94.75.88

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Membres du CSE

Tarif(s) net de taxe

  • 1200 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 5 Jours

Durée en centre : 35 Heures


Nombre de places min :

4

Les sessions

  • 2, 3, 4, 5 et 6 juin 2025
  • 6, 7, 8 octobre ; 3 et 4 novembre 2025


Site Fougères
Parc d'Activités de la Grande Marche
4 rue Claude Bourgelat
Javené - CS 80612
35306 Fougères
Siret : 130 022 809 00011

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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