Formation Relations collectives Ressources humaines Maîtriser les principes du CSE - Entreprises de 50 Salariés et plus - Entreprises de plus de 50 salariés - Volet social et économique

Objectif(s) de formation

Etre capable de cerner le rôle du Comité social économique et mettre en œuvre les dispositions pour permettre le bon fonctionnement de cette instance représentative du personnel.

Objectif(s) pédagogique(s)

Appréhender le cadre légal du fonctionnement du CSE et identifier les possibilités d’adaptation. Savoir utiliser les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat. Gérer les budgets du CSE. Connaître l’entreprise par les chiffres.

Programme

Introduction

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.

Identifier les membres du CSE (élus et de droit) et les responsabilités du CSE 
Notions d’établissements d’entreprise et d’unité économique et social (UES)

Avoir les moyens pour exercer efficacement son mandat :
- ressources du CSE et leur utilisation : moyens financiers, budget de fonctionnement et subvention ASC, possibilités de transfert
- heures de délégation : attribution, mutualisation, annualisation et modalités de décompte
- liberté de déplacement et ses limites

Accueillir, communiquer et représenter les salariés :
- local du CSE et moyens de communication 
- transmission des réclamations des salariés auprès de l’employeur 

Donner un cadre à l’exercice du mandat
- règlement intérieur
- mise en place de commission : utilité et fonctionnement
- rôle du secrétaire et du trésorier 

Savoir participer à une réunion du CSE
- périodicité réunions et possibilités de réunions extraordinaires : participants, assistants et invités, ordre du jour, vote, compte-rendu …
- temps passé en réunion

Comprendre les missions du CSE en matière économique et sociale
- attributions générales, consultations périodiques et ponctuelles
- droit à l’expertise et droits d’alerte
- accès aux documents : BDES, Base de Données Economiques et Sociales …

Connaître les attributions du CSE en matière de santé et sécurité
- missions de prévention, inspections, analyse des risques
- droit à l’expertise et droits d’alerte 
- accès aux documents : DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques…)

Savoir négocier des accords
- cadre, moyens et processus de négociation

Connaître la protection des membres du CSE
- étendue et limites de la protection
- procédures, recours

Délit d’entrave :
- au fonctionnement du CSE et aux droits de ses membres
- sanctions 

Gérer les budgets du CSE :
- budget de fonctionnement : calcul de la subvention et utilisations possibles du budget
- budget des activités sociales et culturelles : utilisation du budget et précautions au regard de l’URSSAF
- possibilités de transferts entre budgets
- obligations comptables du CSE : niveaux d’exigence de tenue de comptabilité, présentation des comptes du CSE

Connaître l’entreprise par les chiffres
- obligations d’information financière de l’entreprise à destination du CSE, documents à communiquer au CSE
- analyse de l’information financière : Structure et lecture des Comptes annuels (Bilan et Compte de Résultat), Analyse du Résultat d’exploitation, notion de productivité et utilité pour le CSE


Conditions d'admission

Prérequis

Aucun pré-requis

Les plus

Une formation où 2 intervenants complémentaires apportent leur expertise (droit social et juridique / analyse comptable)

De nombreux exercices pratiques

A voir aussi

Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (CSE)

  • Formation continue

1 Jour
cefac

Formation SSCT Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du CSE

1er mandat

  • Formation continue

5 Jours
cefac

Information validation, certification professionnelle

  • Certificat de réalisation – Attestation de formation

Parcours de formation

Présentiel

Modalités d'évaluations

Questionnaires conçus par les formateurs pour évaluer les acquis de chacun en fin de formation sur les modules juridique et économique.

Modalités pédagogiques

Exemples de courriers/PV. Quizz. Présentation des thèmes, Echanges. Illustration par des cas concrets. Travail sur des Comptes d'entreprises réels. Diaporama mis à disposition des stagiaires.

Qualifications des formateurs

Formateurs experts en juridique et gestion dont les compétences d'animation sur ces thématiques sont validées par notre service pédagogique. Dans le cadre de la démarche qualité de la CCI, le formateur communique annuellement les actions mises en place ou les formations suivies contribuant au développement de ses compétences.

Langue(s) d'enseignement

Français

Nos locaux et équipements

Vidéo-projecteur, paper-board ou tableau blanc.

Services pratiques

Accès handicapé

Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d'un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d'aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d'accessibilité.



Restaurant universitaire à proximité, cafétéria Daltys, restaurant d'application, bistrot des vignes
Bus C7 ou C7 ex - Arrêt Schumann ou Cœur de Campus / Train - Ligne TER (halte SNCF sur le campus de Ker Lann) / Parking
Sur le campus résidence sociale pour étudiant, studio individuel, possibilité de logements chez l'habitant
Date et mise à jour des informations : 24/03/2025 Conditions générales de vente

Objectifs de la formation CSE Rennes

Cette formation dédiée aux élus du Comité Social et Économique (CSE) a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative des salariés. Elle permet aux stagiaires de développer leurs compétences en matière de dialogue social, d’attribution des missions et de prévention des risques professionnels. En s’appuyant sur le Code du travail et le cadre juridique du CSE et du F3SCT, cette formation aborde les thématiques essentielles telles que la gestion des budgets, les modalités des réunions, le rôle du secrétaire et du trésorier, ainsi que la mise en place des commissions.

Grâce à l’accompagnement d’un organisme agréé et de formateurs expérimentés, les participants acquerront une meilleure maîtrise des droits et obligations des élus du CSE. L’objectif est d’assurer une gestion efficace des activités sociales et culturelles, de renforcer la prévention des risques psychosociaux et de garantir des conditions de travail optimales. La formation inclut également un volet dédié à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT), afin de sensibiliser les représentants du personnel aux enjeux de la santé publique et à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Programme de la formation CSE Rennes

Le programme de formation s’articule autour de plusieurs thématiques clés. Il commence par une introduction aux notions juridiques et économiques du CSE, ainsi qu’à la mise en place du dialogue social au sein de l’entreprise. Les stagiaires apprendront à organiser et animer les réunions du CSE, à utiliser les moyens financiers et matériels mis à disposition et à assurer le suivi des subventions.

Une partie spécifique est consacrée à la formation SSCT, permettant aux élus d’acquérir les compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels, assurer la prévention des accidents du travail et agir en matière de santé et sécurité. Cette formation économique et sociale aborde également l’accès aux documents stratégiques, tels que la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) et le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

Les méthodes pédagogiques reposent sur des mises en situation, des études de cas concrets et des échanges entre stagiaires et formateurs. L’évaluation des acquis est réalisée à travers des questionnaires et des exercices pratiques, garantissant la validation des compétences professionnelles. Le programme inclut également un module sur la négociation des accords collectifs et la gestion du règlement intérieur du CSE, afin d’assurer une participation active des élus aux décisions stratégiques de l’entreprise.

Conditions d'admission dans la formation CSE Rennes

Cette formation s’adresse aux membres du CSE et du F3SCT, sans prérequis spécifiques. Elle peut être suivie en présentiel dans un centre de formation ou organisée dans votre entreprise en intra, selon les besoins et la disponibilité des participants. Une solution à distance peut également être proposée pour s’adapter aux contraintes des élus.

La durée de la formation varie en fonction du parcours choisi, avec une session standard de trois jours. Le coût de la formation dépend du nombre de stagiaires inscrits et peut être pris en charge par une subvention ou un financement spécifique. Un devis détaillé peut être établi sur demande.

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Pour en savoir plus, votre contact

DUROCHER Béatrice

DUROCHER Béatrice

02.99.94.75.88

Informations pratiques

Typologie formation

  • Formation continue

Public cible

Membres du CSE

Tarif(s) net de taxe

  • 1140 € par stagiaire


Durée

Durée de la formation : 3 Jours

Durée en centre : 21 Heures


Nombre de places min :

4

Les sessions

  • 3, 4 novembre ; 6 novembre 2025


Site de Rennes/Bruz
Campus de Ker Lann
6 Rue des frères Montgolfier
BP 17201
35172 Bruz
Siret : 130 022 809 00011

Numéro d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351000435 auprès du préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

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