Publié le 08/06/2020

Focus sur les 18 propositions des CCI sur l'apprentissage

Pour éviter que des milliers de jeunes ne se retrouvent sans emploi à la rentrée, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ont présenté les premières mesures destinées à relancer l'apprentissage.

Dans son plan d'urgence annoncé le 4 juin, le Gouvernement a retenu :

  • Aide financière à l’embauche d’un apprenti élargie (5 000 € pour les mineurs 8 000 € pour les majeurs avec un recrutement entre le 1er juillet 2020 au 28 février 2021)
  • l'allongement du temps qui est laissé aux jeunes pour trouver une entreprise avec la crise de 3 à 6 mois
  • le soutien financier à l'achat d'équipement informatique

Ces premières annonces vont dans le bon sens mais les CCI demandent à tous les acteurs de l'apprentissage d'aller encore plus loin pour faire en sorte que l'apprentissage reste une voie d'excellence pour tous les métiers et tous les niveaux de formation. Les CCI en France, propose 18 solutions à l'apprentissage :

 

1- La sécurisation des parcours des apprentis

  • Prolonger les contrats de 3 à 9 mois des jeunes débutant leur formation sans contrat, à la recherche d’une entreprise et en garantir le financement via les OPCOs ou des fonds régionaux de type dispositifs “passerelle”. La sécurisation des parcours pour les jeunes, les familles et les CFA serait garantie par un financement au CFA non par contrat mais par jeune accueilli et formé.
  • Intégrer officiellement dans le dispositif ASP, la possibilité de période de stage en entreprise afin de laisser au candidat le temps nécessaire d’une recherche de contrat d’apprentissage.
  • Prolonger les projets de prépa-apprentissage en cours jusqu’à fin 2021 et prévoir un nouveau dispositif de prépa-apprentissage permettant d’accompagner les jeunes à la recherche d’un contrat à la rentrée.
  • Proposer dans chaque région, un “pacte” d’engagement des entreprises qui, si elles ne peuvent embaucher dès la rentrée, peuvent permettre à un apprenti et sa famille, de se projeter sur une date d’embauche certes plus éloignée mais rassurante, et à l’entreprise de pouvoir anticiper l’embauche d’un apprenti.
  • Concernant les apprentis en cours de parcours, en cas de rupture, proposer à l’apprenant de rester au CFA jusqu’à finalisation de son diplôme (financement OPCO) et prévoir son indemnisation en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

 

2- La certification des parcours

France compétences a annoncé le 14 mai un report d’inscription au RNCP des certifications devenues inactives entre le 12 mars et le 23 juin, jusqu’au 23 août. La période de rentrée en apprentissage, n’étant pas couverte, un prolongement de cette disposition au 10 octobre permettrait aux organismes de formation/CFA de ne pas rencontrer une difficulté supplémentaire à la rentrée concernant le financement sur des titres en apprentissage

 

3- Le financement des parcours

  • Mobiliser le reliquat des crédits de l’ex. CAS FNDMA (compte d’affectation spécial du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) pour le financement de fonctionnement de l’apprentissage.
  • Garantir par l’Etat des prêts aux CFA en difficulté afin d’assurer le relais de trésorerie avec les versements des OPCOs dont le cadencement pourrait être à ce titre revu.
  • Prolonger d’une année, et donc pour la rentrée 2020 le droit d’option permettant au CFA de sécuriser ses financements en choisissant les coûts contrat (NPEC déterminés par les branches) ou les coûts réels des formations.

 

4- Les aides à l'entreprise

  • Généraliser l’aide unique aux entreprises (y compris aux plus de 250 salariés et sur les contrats d’apprentissage post-bac).
  • Faire bénéficier les entreprises de moins de 10 salariés les plus en difficulté, selon les secteurs tels que le tourisme, l’hôtellerie-restauration, d’une prise en charge totale de la masse salariale de l’apprenti infra et postbac (Apprenti = coût zéro pour l’entreprise).
  • Faire bénéficier aux entreprises de plus de 250 salariés qui s'engageraient à maintenir, à défaut d'augmenter, leur nombre d'apprentis, via une charte d'engagement, d’un boni de taxe d’apprentissage ou d'une exonération de CSA.
  • Garantir aux entreprises qui ont placé/placent en activité partielle leurs apprentis, le bénéfice de l’aide unique.

 

5- L'équipement informatique

  • Il faut pouvoir anticiper de nouvelles crises sanitaires avec la possibilité de financer le premier équipement (financement OPCOs) des nouveaux apprentis, en imposant l’achat d’ordinateurs portables et le financement d’une connexion Internet par le CFA. Ce matériel resterait propriété du CFA la 1ère année du contrat en cas de rupture, puis serait transféré à l’apprenti. L’aide au 1er équipement pourrait également être élargi aux jeunes en recherche d’un contrat d’apprentissage.
  • Envisager un financement des équipements informatiques pour les apprentis en cours de formation, ainsi que la poursuite de la numérisation et de la distanciation des actions de formation, avec prise en charge financière de France compétences, des OPCOs, des Conseils régionaux et du FSE.

 

6- La communication

  • Lancer une campagne de communication massive par l’Etat soutenant le développement de l’apprentissage et cela dès que possible, et impliquant tous les acteurs de l’apprentissage : Etat, réseaux consulaires, branches professionnelles, OPCOs et les Régions à travers notamment les agences régionales d’orientation ou le SPRO.
  • Solliciter davantage l'appui des branches professionnelles pour communiquer auprès de leurs entreprises adhérentes sur les places en CFA et les jeunes sans entreprise.

 

Source : Communiqué de presse CCI France

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