Publié le 29/09/2020

Comité social et économique et si vous vous formiez ?

Les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ?
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail. Lorsque les conditions sont réunies, c’est à l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser les élections au CSE. Sont concernés : les entreprises de droit privé mais aussi les établissements publics à caractère industriel et commercial ; et les établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. La durée du mandat des représentants élus du personnel au CSE est fixée à 4 ans ; à l’expiration de ce mandat, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins douze mois, l’instance n’est pas renouvelée. Dans ce cas, le renouvellement intervient dès que la condition d’effectif est à nouveau remplie.

Etre élu au CSE, comment se former ?

Élu au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social d’Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise.

La formation doit être renouvelée  lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d'un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents  dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner

Consultez notre offre formations dédiée au pilotage du comité social et économique CSE

Pour en savoir plus, le 13 octobre se déroule le premier salon entièrement dédié aux CSE de Bretagne à Lorient, au stade du Moustoir. Vous pourrez y rencontrer des prestataires des CSE réunis en un seul endroit et échangez avec des experts en conseils.

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A propos

Une offre de formation, adaptée en permanence en fonction des besoins de l’économie de la Bretagne, à la mesure des enjeux d’insertion des jeunes et de  l'évolution des compétences des salariés et dirigeants bretons. 

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