Publié le 21/01/2020 - CCI Formation Côtes d'Armor

Votre CCI n'enregistrera plus vos contrats d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats d'apprentissage sont effectués par votre OPCO.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l'enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre chambre de commerce et d'industrie sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Pour connaître votre OPCO de référence, consultez l'article de référence sur le site du Ministère du travail 

Qu'est ce qu'un OPCO ?

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Il existe dorénavant 11 OPCO.

Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation

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A propos

Une offre de formation, adaptée en permanence en fonction des besoins de l’économie de la Bretagne, à la mesure des enjeux d’insertion des jeunes et de  l'évolution des compétences des salariés et dirigeants bretons. 

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